L’unité de consultations a pour objectif de fournir des études et recherches juridiques contribuant à améliorer la performance fonctionnelle de l’État tout en consolidant les fondements de la justice.

Missions de l’unité :

Fournir des consultations et réaliser des recherches et études juridiques spécialisées à des prix compétitifs.

Renforcer la coopération avec les facultés de droit et les centres juridiques au Koweït et à l’international.

Préparer des rapports juridiques périodiques pour les organisations internationales.

Préparer des réponses juridiques aux questions des organisations internationales.

Élaborer des projets de lois, accords, déclarations et règlements internes pour les organisations internationales.

Préparer des mémoires de défense juridique devant les tribunaux nationaux et internationaux.

Préparer des mémoires de défense devant les organes de contrôle judiciaire.

Préparer des documents scientifiques et juridiques pour les conférences internationales.

Préparer les exigences juridiques relatives aux compensations locales et internationales.

Renforcer les positions juridiques locales et internationales du Koweït.

Rédiger les contrats locaux et internationaux.

Interpréter les textes juridiques locaux et internationaux et faciliter les règlements amiables des litiges.

Fournir une liste d’experts jugés compétents dans différents secteurs du droit.