Article (1) : Conditions d’admission

Le nombre et les proportions des étudiants admis sont fixés chaque année conformément aux règles approuvées par le Conseil de l’Université.

Les dossiers de candidature des étudiants sont acceptés une seule fois par an.

Pour être admis, le candidat doit remplir les conditions suivantes :

Avoir choisi en premier ou en second vœu l’étude du droit.

Article (2) : Exigences de graduation

Les cours requis pour l’obtention du diplôme de la Faculté de Droit sont les suivants :

Premièrement : Cours universitaires obligatoires (9 unités)

151 Langue étrangère (3 unités) – Anglais ou Français

153 Langue étrangère (3 unités) – Anglais ou Français

101 Langue étrangère (3 unités)

Deuxièmement : Cours obligatoires de la faculté

Troisièmement : Cours optionnels (16 unités)

L’étudiant choisit quatre (4) cours parmi les cours proposés.

Le Conseil de la Faculté peut imposer un ou plusieurs de ces cours aux étudiants.

Quatrièmement : Stage pratique (4 unités)

Le contenu du stage, les institutions d’accueil, les modalités d’évaluation et le barème de notation sont déterminés par décision du Conseil de la Faculté.

Cinquièmement :

Les dispositions du présent article peuvent être modifiées avec l’approbation de la Commission des affaires académiques.

Article (3) : Évaluations et points

Les notes des étudiants dans toutes les matières sont attribuées comme suit :

Excellent (A) : 90 – 100

Très bien (B) : 80 – 89

Bien (C) : 70 – 79

Passable (D) : 60 – 69

Session complémentaire (MM) : 40 – 59

Échec (F) : 0 – 39 ou 59 et moins après la session complémentaire

Lors du calcul de la moyenne générale, toutes les notes obtenues dans les cours inscrits sont prises en compte.

Les cours échoués doivent être repris ou remplacés selon les règlements en vigueur.

L’étudiant ne peut pas reprendre un cours réussi avec une note égale ou supérieure à 70 %.

Pour les dix premiers cours différents dans lesquels l’étudiant a échoué puis réussi, seule la deuxième note est prise en compte.

Charge académique minimale et maximale :

Calcul de la moyenne générale :

Multiplier le nombre d’unités de chaque cours par la note obtenue.

Additionner tous les produits obtenus.

Diviser le total par le nombre d’unités enregistrées.

Certaines matières peuvent être notées selon le système P/NP (Réussi / Non Réussi), sans incidence sur la moyenne générale.

Ces matières sont considérées comme validées si l’étudiant obtient la mention P (Réussi), conformément aux règles de la Commission des affaires académiques.

Article (4) : Conditions de graduation

Pour obtenir le diplôme, l’étudiant doit réussir tous les cours requis et obtenir une moyenne générale d’au moins Bien (C).

Si l’étudiant obtient la mention Passable (D) dans un cours, il peut le repasser une seule fois pour améliorer son niveau.

Article (5) : Examens

La note finale de chaque matière est répartie comme suit :

40 % pour le contrôle continu

60 % pour l’examen final

Chaque étudiant doit passer au moins un examen écrit dans chaque matière, en plus de l’examen final.

Les examens de contrôle continu ne sont pas soumis au système de confidentialité.

Les cours de formation pratique et les séminaires de recherche sont exclus des examens écrits obligatoires.

Un examen complémentaire est organisé avant le début de la nouvelle année universitaire pour :

a. Les étudiants absents pour raison valable.

b. Les étudiants ayant obtenu entre 40 et 59 dans une matière (note maximale attribuable : Bien (C)).

c. Les étudiants ayant obtenu Passable (D) peuvent repasser l’examen pour améliorer leur note, sans dépasser Bien (C), sur demande adressée au doyen.

Les examens finaux et complémentaires sont confidentiels et supervisés par la Commission des Examens de la Faculté.

Les résultats finaux sont transmis à la Direction de l’Admission et de l’Inscription ou saisis électroniquement.

Les examens se déroulent conformément aux règlements du Conseil de la Faculté.

Article (6) : Mentions d’honneur et distinctions

L’étudiant qui achève sa charge académique annuelle avec une moyenne de 90 % ou plus figure sur la liste d’honneur.

L’étudiant obtient le diplôme universitaire selon sa moyenne générale.

S’il termine ses études dans la durée normale et obtient une moyenne d’au moins 85 %, il reçoit la mention d’honneur.

Article (7) : Transfert

Les cours équivalents suivis dans d’autres facultés de l’Université sont reconnus avec équivalence des notes.

Les équivalences pour les étudiants transférés d’universités étrangères sont fixées par le Conseil de la Faculté.

Les étudiants souhaitant se retirer de la Faculté de Droit durant la première année peuvent geler leur inscription et numéro universitaire, et réintégrer une autre faculté (sauf Droit) selon les conditions d’admission.

Article (8) : Inscription

L’inscription des étudiants se fait durant la première semaine de l’année universitaire.

La deuxième semaine est consacrée à la finalisation des emplois du temps.

Article (9) : Présence et absences

-Premier avertissement : 5 heures d’absence.
-Deuxième avertissement : 10 heures d’absence.
-Troisième avertissement : 15 heures d’absence.
-L’étudiant est considéré comme ajourné s’il dépasse 15 heures d’absence.

Article (10) : Avertissements et sanctions académiques

L’étudiant ne peut passer à l’année suivante s’il a échoué à plus de deux matières.

Il ne peut rester dans la même année plus de trois ans.

Le passage en troisième année exige une moyenne d’au moins 70 %.

La durée maximale d’inscription est de sept ans, prolongeable exceptionnellement d’un an après étude de cas.

Si la moyenne générale est inférieure à Bien (C), l’étudiant doit améliorer ses résultats en :

Reprenant certains cours avec mention Passable (D).

Suivant de nouveaux cours optionnels proposés par la faculté.

Article (11) : Fraude aux examens

Toute tentative de fraude constatée doit être consignée dans un procès-verbal précisant le nom, le numéro de l’étudiant, la matière et la description des faits.

Après enquête, le doyen décide :

L’échec dans toutes les matières inscrites durant l’année.

L’exclusion des cours pour le reste de l’année.

L’information du professeur concerné et du service d’admission.

En cas de récidive, l’étudiant est définitivement exclu de l’université.

Ces dispositions s’appliquent également à toute personne impliquée dans une tentative d’aide à la fraude.

Article (12) : Interruption des études

Si l’étudiant interrompt ses études durant la première année, son admission est annulée.

Après la première année, un retour est possible sur demande approuvée, à condition que la période d’interruption ne dépasse pas une année universitaire.

Article (13) : Suspension d’inscription

L’étudiant peut suspendre son inscription sur demande et approbation de la Commission des affaires étudiantes, pour une durée maximale de trois années au total.

Cette période n’est pas comptée dans la durée normale d’obtention du diplôme.

Article (14) : Dispositions générales

Les dispositions du règlement général du système de cours s’appliquent en cas de silence du présent règlement, sous réserve de compatibilité avec le système annuel spécifique à la Faculté de Droit.